Bricolages autour de la ZFE

A l’approche des dates d’interdiction de circuler et de stationner dans la ZFE¹, la Métropole de Toulouse tente, par différentes annonces, de faire croire qu’elle a entendu les critiques qui ne cessent de monter contre la mise en place de la ZFE.

Elle a, ainsi, soumis et adopté à son Conseil Métropolitain du 8 décembre 2022 la mise en place pendant trois ans d’un « pass ZFEm », appelée aussi « pass petits rouleurs », qui permettra aux propriétaires de véhicules « interdits » de rouler sur dérogation dans la ZFE 52 fois par an. La demande de dérogation, à faire préalablement au déplacement, se fera en ligne sur une plateforme et débouchera sur un fascicule à imprimer et à mettre sur le tableau de bord du véhicule.

Cette mesure ne règle en rien le problème de l’accès à la ZFE. Elle va se traduire par une « paperasserie » en ligne indigeste et, probablement, inaccessible à certains usagers puisqu’elle suppose la maîtrise de l’outil informatique et la possession d’une imprimante. Sans parler de la complexification des contrôles qu’elle va entraîner notamment lorsque le contrôle sera automatisé.

De surcroît, cette dérogation a un caractère temporaire. Au cours du conseil métropolitain du 8 décembre, certains élus se sont étonnés que la délibération sur ce sujet mentionne un caractère temporaire. En fait, en application de l’article R2213-1-0-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, seul l’État est habilité à accorder des dérogations permanentes. Les Métropoles ne peuvent accorder que des dérogations temporaires d’une durée maximale de trois ans. Ainsi, un propriétaire d’un véhicule CRIT’AIR 4 ou 5 ne pourra bénéficier de cette dérogation que jusqu’au 31 décembre 2025 . Et pour les véhicules CRIT’AIR 3, la dérogation prendra fin le 31 décembre 2026. Au delà de ces dates, ces véhicules seront définitivement interdits de circuler et de stationner dans la ZFE.

Enfin, cette dérogation qui permet de circuler 52 jours par an dans la ZFE fait l’impasse sur le problème du stationnement à l’intérieur de la ZFE. Rappelons en effet que l’arrêté temporaire d’instauration de la ZFE Toulouse² prévoit dans son article 1 l’interdiction de circulation et de stationnement à l’intérieur de la ZFE pour les véhicules « interdits ». Le dispositif de dérogations de la ZFE Toulouse³ prévoit d’ailleurs qu’un véhicule titulaire d’un abonnement stationnement résident (12 mois) ne bénéficie d’une dérogation que jusqu’à expiration des droits. Ainsi, dès le 1^er janvier 2024, tous les véhicules CRIT’AIR 4 et 5 ne pourront plus, en principe, stationner dans la ZFE.

Autre mesure évoquée par Toulouse Métropole, l’extension du bénéfice de l’aide de la Métropole aux propriétaires de véhicules CRIT’AIR 3. En effet, pour le moment, seuls les propriétaires de véhicules CRIT’AIR 4 et 5 peuvent, sous certaines conditions⁴, cumuler prime à la conversion de l’État et aide de la Métropole.

Ainsi, à ce jour, le fait d’être propriétaire d’un véhicule CRIT’AIR 3 donne droit, sous certaines conditions à la prime de conversion de l’État mais pas à l’aide de Toulouse Métropole ! Une aberration lorsqu’on sait que sur l’ensemble des communes de Toulouse Métropole le nombre de ces véhicules CRIT’AIR 3 (particuliers et utilitaires), interdits de circuler et de stationner dans la ZFE au 1^er janvier 2024, sont au nombre de 95 000 au 1^er janvier 2022⁵.

Que Toulouse Métropole rectifie le tir et ouvre le bénéfice de son aide aux propriétaires de véhicules CRIT’AIR 3, personne ne s’en plaindra. Mais écrire, comme le font certains médias complaisants, que cette décision, si elle était actée par un prochain Conseil Métropolitain, va réjouir les automobilistes concernées relève de la plaisanterie.

Si on s’en tient, aux seuls véhicules particuliers, il y avait 126 698 véhicules « non classé » ou CRIT’AIR 3, 4 et 5 au 1^er janvier 2022 sur la Métropole de Toulouse, donc des véhicules éligibles en principe à une aide de la Métropole élargie aux CRIT’AIR 3. Or la Métropole en a accordé à peine plus de 200 en 2021 et, peut être, quelques centaines en 2022⁶. Et l’État a budgété 110 000 primes à la conversion pour tout le territoire national pour l’année 2023⁷ !

Autant dire qu’il ne peut y avoir que peu d’élus ce qui confirme le fait que cette ZFE est infaisable dans le cadre du calendrier actuel.

1Véhicules « non classé », CRIT’AIR 4 et 5 au 1^er janvier 2023 auxquels s’ajouteront les véhicules CRIT’AIR 3 au 1^er janvier 2024.

2Voir l’arrêté dans la rubrique « Documents » du blog

3Voir le dispositif de dérogations de la Métropole dans la rubrique « Documents » du blog

4Voir l’article « Aperçu sur les aides »

586 705 pour les véhicules particuliers et de l’ordre de 8 500 pour les véhicules utilitaires

6On attend de la Métropole qu’elle rende public le nombre d’aides attribuées et le montant moyen

7Voir l’article « Aperçu sur les aides »