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Publié par Un moratoire pour la ZFE Toulouse

Le Sénat veut assouplir le calendrier de mise en place des ZFE et formule plusieurs propositions

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a organisé, du 17 avril au 14 mai 2023, une consultation en ligne sur la mise en place des ZFE. Nous avons rendu compte de cette consultation dans un précédent article1.

1https://admin.over-blog.com/6892736/write/187663189

 

Cette consultation avait montré une forte opposition des particuliers (86%) et des professionnels (79%) au déploiement des ZFE et devait être suivi par la publication d’un rapport.

 

Ce rapport a été présenté à la presse aujourd’hui, mercredi 14 juin. Vous pouvez visionner la conférence de presse en cliquant sur VOIR.

 

Le rapport n’est pas encore disponible mais la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a rendu publique aujourd’hui une synthèse de ce rapport dont vous pourrez prendre connaissance ci-dessous.

 

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