ZFE Toulouse : un moratoire s'impose !

Le débat autour des ZFE s’amplifie de jour en jour et force est de constater qu’une certaine fébrilité s’empare de ceux qui en portent la responsabilité, l’État qui les impose et les Métropoles chargées de leur mise en place.

La plupart des interventions que l’on peut entendre sur les ZFE peuvent se résumer à l’affirmation suivante : « Les ZFE sont une nécessité pour la santé publique mais elles ne doivent pas être pénalisantes pour les plus modestes ». Un discours qui permet de se donner bonne conscience en se réclamant d’un côté d’une fibre écologique et de l’autre d’une fibre sociale et de donner à croire que la situation des plus modestes est prise en compte.

Je ne rentrerais pas dans le débat sur l’efficacité des ZFE du point de vue de la santé publique parce que je n’ai pas les compétences pour cela mais je ferais observer que, même sur ce plan, les ZFE sont loin de faire l’unanimité. En outre, les ZFE et les aides qui les accompagnent poussent à l’acquisition de véhicules électriques alors que ceux-ci sont de plus en plus contestés sur un plan écologique.

Par contre, personne ne conteste que les ZFE vont avoir des conséquences lourdes pour une grande partie des foyers et pas seulement pour « les plus modestes ». Dans un récent communiqué¹, les organisations patronales du département (MEDEF 31 et CGPME 31) s’inquiètent des conséquences sociales de la mise en place de la ZFE. Jean-Luc MOUDENC, Président de la Métropole Toulouse, vient d’insister tout récemment sur la nécessité d’« augmenter les aides aux plus modestes »². Et Fabien ROUSSEL, dans une interview à l’Humanité, parle quant à lui d’« une véritable bombe sociale que le gouvernement s’apprête à lancer »³ si des mesures d’accompagnement ne sont pas prises.

Mais des mesures d’accompagnement à la mise en place des ZFE en faveur des « plus modestes » existent déjà. Il y a donc lieu de s’interroger sur les raisons qui font que celles-ci apparaissent plus qu’insuffisantes.

Enfin, bien que de plus en plus d’interrogations se fassent jour quant à la mise en place des ZFE, les présidents de Métropole, J-L MOUDENC notamment, pressent l’État de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en place de contrôle automatique dans les ZFE. Une aberration quand on fait le constat qu’un renouvellement du parc automobile sur la base des critères des ZFE est, à court et même à moyen terme, quasiment impossible.

Pour ma part, je considère que, dans le cadre actuel, la ZFE de Toulouse est inapplicable au regard du volume de véhicules qui pourraient se voir interdits de circuler et de stationner au 1^er janvier 2024. Le nombre de 45 000 véhicules avancé par Jean-Luc MOUDENC sous-estime largement le volume de véhicules interdits qui sera probablement plus du double sur la seule Métropole.

En outre, les aides, même en tenant compte des revalorisations récemment intervenues, dont les particuliers pourraient bénéficier pour changer de véhicules seront, compte tenu de leurs conditions d’octroi, inopérantes pour permettre un renouvellement « vertueux » du parc automobile en regard des dates d’interdiction et de circulation déjà arrêtées, et ce même en se basant sur le nombre de 45 000 véhicules avancé par la Métropole.

Le volume des véhicules « interdits » au 1^er janvier 2024 (véhicules Crit’air 3, 4, 5 et « non classé ») sera tel qu’il provoquera une explosion sociale si à cette date la circulation et le stationnement de ces véhicules, détectés par des contrôles automatiques, sont considérés comme un délit ou une incivilité.

Dans ces conditions, la seule solution viable aujourd’hui c’est que la mise en place de la ZFE fasse l’objet d’un moratoire.

1Communiqué commun du mardi 25 octobre 2022

2La Dépêche du 27/10/2022

3L’Humanité du 27/10/2022